REGLEMENT POUR L’EMPRUNT DE MATERIEL
Le Comité d’Animation, au fil des années a fait l’acquisition de nombreux équipements et peut
ainsi mettre à disposition des Esquibiennois du matériel de bonne qualité.
L’utilisation du matériel pour l’organisation des fêtes par le Comité d’Animation d’Esquibien
restera toujours prioritaire. Les dates de retrait et de restitution de matériel doivent tenir
compte de cet impératif.
Pour chaque mise à disposition de matériel, un contrat sera établi, en double exemplaire sur le
formulaire mis à disposition par le Comité d’Animation. Vous pouvez trouver un exemplaire de
ce formulaire sur ce site.
REGLEMENT DE L’EMPRUNT DE MATERIEL
Le versement de l’indemnité se fait à l’enlèvement du matériel par chèque ou espèces.
Aucune sortie n’est possible sans versement du prix convenu.
Le Comité d’Animation se réserve le droit de ne pas accepter de mettre à disposition le matériel
à une personne dont le comportement a été contraire aux règles définies ci-dessous
CAUTION
Chaque emprunt est soumis à une caution.
Toute sortie de matériel sera conditionnée au versement d’un chèque de caution qui sera
restitué au retour si le matériel n’a subi aucune dégradation.
Dans le cas contraire, le chèque de caution ne sera pas rendu immédiatement et le Bureau du
Comité d’Animation décidera du montant à retenir sur la caution après analyse des dommages.
ENLEVEMENT ET RETOUR DU MATERIEL
Le représentant du Comité d’Animation que vous rencontrerez gère le matériel bénévolement.
Il est rappelé à l’emprunteur de respecter le caractère non commercial de cette mise à
disposition de matériel et d’être respectueux des règles de savoir-vivre en société.
L’emprunteur doit prévoir un moyen de transport adapté au matériel (volume, quantité, poids)
qu’il va devoir transporter, ainsi que tout système de fixation permettant le transport en toute
sécurité.
Pour l’enlèvement et le retour des rendez-vous sont convenus. Il convient que le l’emprunteur
respecte l’horaire prévu. Le matériel doit être rendu propre et sec. Tout retard peut entraîner
une retenue forfaitaire de 50 € sur la caution.
AVANTAGES BENEVOLES
Par principe, les associations de la commune ont un accès gratuit à l’ensemble du matériel, à
condition :
- qu’elles aient participé aux différentes fêtes organisées par le Comité d’Animation
- que la réservation de matériel soit signée par le Président de l’association
À titre privé, les bénévoles, pour leur usage propre et sur le lieu de leur habitation, ont droit à un
tarif réduit. Ce tarif, qui peut aller jusqu’à la gratuité, sera fonction de l’activité – occasionnelle
ou permanente – du bénévole lors des différentes fêtes organisées par le Comité d’Animation.
La participation à des éditions plus anciennes ne donne pas droit au tarif réduit.
TOUTE DEROGATION DEVRA OBTENIR L’AVAL DU PRESIDENT DU COMITE D’ANIMATION.
REMARQUE PARTICULIERE
La remorque spéciale permettant le transport des barnums étant une remorque de type
« agricole », seule une assurance spécifique aux exploitations agricoles peut couvrir son usage.
Un tracteur agricole est donc obligatoire pour la tracter. Son usage doit impérativement tenir
compte de cette spécificité.
LES REGLES DE BON SENS A LIRE ET A APPLIQUER !
Avant de remplir le contrat d’emprunt de matériel vérifiez que vous êtes en mesure de cocher
toutes les cases ci-dessous. Si tel est le cas, votre transaction se fera dans les meilleures conditions.
Vous êtes le “Preneur” du matériel du Comité d’Animation :
- Remplissez en détail le contrat de mise à disposition de matériel ci-joint
- Vérifiez bien l’état du matériel.
- Engagez-vous à entretenir le matériel. (Vous devrez le rendre dans le même état).
- Vous possédez une responsabilité civile auprès de votre assureur.
- Il est conseillé au Preneur d’assurer tous risques le matériel mis à sa disposition (vandalisme, dégâts corporels et matériel, …)
